Sous-occupation - Propositions du bailleur - Relogement

Question-Réponse04/04/2509/04/25 : Thèmes :

Sous-occupation ; Propositions du bailleur : Relogement
◼Question :
Indecosa-CGT a été saisi de la question suivante :
« Je suis locataire depuis 30 ans d'un logement social de CDC habitat social et je viens de recevoir un courrier recommandé de leur part spécifiant ma "situation de sous-occupation" (seul, pas encore 65 ans, pas handicapé ni invalide, 3 pièces MAIS de 38 m² !) et m'invitant à prendre RV avec eux.
Avant cela, et ne souhaitant pas déménager, je solliciterais si possible les conseils d'un délégué pour savoir quels seraient les possibilités de me défendre.
Par avance, merci. »
Ce locataire nous a fourni, à notre demande, dans un second temps, le courrier recommandé qu’il a reçu le 03/04/25 de son bailleur. Il complète ainsi sa question :
« En outre je suis suivi de longue date à l'hôpital pour deux affections longue durée ALD 30 (100%), je vais demander au professeur qui me suit s’il peut me faire un certificat médical ...cela pourrait peut-être jouer en ma faveur ? »

Pour lire la règlemntation et comment agir, cliquez sur le lien ci-contre : Indecosa sous occupation 20250410 (349.15 Ko)