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condamnation de SFR pour 22 clauses abusives et/ou illicites

La condamnation de SFR pour 22 clauses abusives et/ou illicites par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 17 mai dernier (jugement susceptible d’appel). L’opérateur est condamné à 30 000 euros au titre des dommages et intérêts et à la publication du jugement sur la page d’accueil de son site internet. Au vu du nombre et de la portée des clauses déclarées inopposables aux consommateurs par le tribunal, cette victoire, après 4 années de procédure, est particulièrement appréciable.

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