affiche-permanence-2012-6.jpg

Le décret  sorti le 30 Mai dernier,  limite les dégâts

Répartiteurs de frais de chauffage

L’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif est actée. Le décret et l’arrêté viennent de paraître. Ils excluent bon nombre de copropriétés. 

Pour lire le document indecosa-cgt-37, cliquez sur le lien ci-dessous :

Repartiteurs de frais de chauffage le decret est sorti 2Repartiteurs de frais de chauffage le decret est sorti 2 (697 Ko)

Ajouter un commentaire
Code incorrect ! Essayez à nouveau

Date de dernière mise à jour : 19/02/2018