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le salarié peut refuser d’adhérer à certaines conditions.

Bon à savoir : complémentaire santé collective obligatoire au 01 Janvier 2016

En cas de Décision unilatérale de l’employeur (DUE) pour la mise en place de la complémentaire santé collective obligatoire qui va être généralisée au plus tard le 1er janvier 2016, le salarié peut refuser d’adhérer à certaines conditions.

C’est l’article R242-1-6 du Code de la Sécurité sociale qui régit les dispenses d’adhésion.

pour lire la suite de l'information, cliquez sur le lien ci-après :Complementaire sante collective obligatoire au 01 janvier 2016Complementaire sante collective obligatoire au 01 janvier 2016 (375.45 Ko)

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Date de dernière mise à jour : 03/12/2015